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Consulter le dossier complet publié le 8 septembre 2013 : INCOMPATIBILITES d’une centrale photovoltaïque à Sahurs avec les enjeux du territoire et la règlementation.
Le Grand Port Maritime de Rouen lance un projet d’implantation d’une ferme* photovoltaïque
sur des terres à vocation agricole sur la commune de Sahurs, à
proximité d’habitations. Sahurs est un village charmant du Parc Naturel
Régional des Boucles de la Seine Normande qui bénéficie d’un
environnement préservé avec des monuments classés. Situé dans un
méandre de la Seine face aux villages de La Bouille et de Caumont, il
offre aux touristes un paysage exceptionnel.
- Le but de l’association est la défense du patrimoine et la qualité de vie existante des résidents. C’est une des raisons de notre nouvelle mobilisation. (cf. Points 7 & 8 de l’AG du 15 février 2012)
- Autres raisons, ce
projet est en totale contradiction avec la convention établie le 26
mars 1982 entre la commune de Sahurs et le Port Autonome de Rouen (PAR) faisant référence à l’arrêté préfectoral du 22 octobre 1981. (cf. convention)
- Article 3 : Remise en état des terrains :
Le PAR s’engage à remettre les terrains en état pour usage agricole … - Article 4 : Revente des terrains après exécution des travaux :
Le PAR s’engage à ne pas conserver la propriété des terrains une fois les travaux terminés…
- Aussi, cette implantation serait en contradiction avec le classement imminent de la Boucle de Roumare par le ministre de l’Ecologie, après avis du Conseil d’Etat et, ultime incohérence, avec la demande de classement de la Vallée de la Seine au Patrimoine Mondial de l’UNESCO récemment déposée par le Conseil Général du département.
- L’association
restera vigilante à l’encontre de propos tenus qui viseraient au moment
de l’élaboration du PLU à transformer cette parcelle à vocation
agricole en terres incultes ou en friche pour cause de pollution. A
cela nous répondons « le dossier d’enquête publique de la CREA concernant l'aménagement cyclable sur les berges de Seine (dont une partie est située à proximité de cette parcelle) mentionne qu'il y a aucun site pollué répertorié au droit et à proximité du projet ». Ce résultat
est issu de la base de données "BASOL" du Ministère de l'écologie du
développement durable et de l'énergie, qui d’une façon générale
indique : il n'y a aucun site répertorié comme pollué à Sahurs.
- Info ou intox,
à deux reprises nous avons appris qu'une décision du Conseil d’Etat
annulerait le retour à une vocation agricole des anciennes chambres de
dépôts des boues de Seine à Sahurs :
- La première fois le 14
décembre 2012 par Mme MEURANT-BAHAUT (ex Présidente) lors de
l'assemblée générale de l'Association "Boucle de Roumare".
- La deuxième fois le 22 janvier 2013 par M LEGRAND, et confirmée par
celui-ci lors de la réunion de la commission "Cadre de Vie" de la
commune de Sahurs le 24 janvier 2013.
Une demande a été adressée par le 2ème Maire Adjoint de Sahurs le 29 janvier 2013 pour obtenir une copie de l'arrêt du Conseil d'Etat.
M. Le Maire de Sahurs dans un courrier réponse
à M. Patrice Halley, a démenti catégoriquement qu'il existait un
arrêté du Conseil d'Etat interdisant le retour à
l'agriculture des anciennes chambres de dépôts des boues de Seine
à Sahurs.
Rappelons que cette information était
donnée par des responsables lors de l'Assemblée Générale de la
Boucle de Roumare et de la réunion de la commission "cadre de vie"
de la commune de Sahurs.
- Compte tenu de l'arrêté
signé par le Préfet de Haute-Normandie le 21 mars 2013, qui a approuvé
le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie de la
Haute-Normandie (SRCAE HN),
nous avons de bonnes raisons de croire que ce projet n'aboutira pas. En
effet, ce document mentionne : "Il faut développer la production
d'énergie électrique solaire et installer les centrales solaires
sur les friches, couvertures des parkings" mais que : "Les installations de centrales au sol sont à exclure sur des surfaces agricoles et les espaces naturels".
- Suite au décret du 26 juin 2013 paru au Journal Officiel le 28 juin 2013, nous avons appris le classement du site « La Vallée de la Seine-Boucle de Roumare ».
Si
ce classement se révèle être un frein théorique au projet
d’implantation de centrale solaire, les articles parus dans
Paris-Normandie le 03 juillet 2013 nous prouvent que nous devons plus
que jamais rester mobilisés :
-
M le Maire de Sahurs informe : « S’il faut en passer par la
décision d’un ministre, le dossier prendra quelques mois de plus. C’est
tout ». Lire l’article dans son intégralité sur le site de Paris-Normandie « Ces rayons qui dérangent… »
- Le Grand Port Maritime de Rouen indique : « Nous ne sommes pas
les porteurs de ce projet. Si les investisseurs qui proposent le projet
souhaitent aller au bout de leur démarche, ils devront demander une
autorisation ministérielle pour l’implanter». Lire
l’article dans son intégralité sur le site de Paris-Normandie
« Boucles de la Seine : quel avenir pour le
terrain ? »
- L'Association
restera vigilante contre toutes tentatives qui viseraient à déclasser
ce site au moment de la transformation du POS en PLU.
*Bien
que le mot ferme soit annoncé dans l’avis d’appel à candidatures du
Grand Port Maritime de Rouen, il ne faut pas se méprendre, cela
ressemble plus à une centrale de panneaux photovoltaïques qu’à une
ferme.
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